ANSAH MARKET CONDITIONS GÉNÉRALES

1 – Préambule :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site web de MIRO HOME. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

La Société ANSAH MARKET se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.ansahmarket.com au moment de la commande.

2 – Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ANSAH MARKET sur Internet.

3 – Définitions :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

« Client » : déclare être une personne physique, agée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société ANSAH MARKET.

4 – Produits :

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société MIRO HOME se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis.

5 – Passer une commande :

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’Ajouter au panier’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ passer commande’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser immédiatement une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par ANSAH MARKET, vous pouvez commander à nouveau.

6 – Prix :

Les prix sont indiqués en Dirham marocain et tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par ANSAH MARKET ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), ANSAH MARKET se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de ANSAH MARKET en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

7 – Exécution de la commande :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. Suite à l’expédition de la commande, le client recevra un courrier électronique lui précisant les modalités de livraison.

8 – Livraison :

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les frais de transport sont à la charge du client. Ils sont basés sur un tarif forfaitaire qui dépend du poids des produits et de la distance de livraison. Les frais de transport seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande ainsi que sur la facture.

Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société ANSAH MARKET dans un délai de 7 jours.

9 – Confidentialité des données :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant.

L’Utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

10 – Droit de rétractation et Echange:

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 5 jours pour faire valoir faire échange.

11 – Force majeure :

ANSAH MARKET n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

12 – Droit applicable – Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08.